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Le droit de vote en France


Quelques principes fondamentaux :

  • le vote est universel : le droit de vote concerne tous les citoyens en âge de voter
  • le vote est strictement personnel
  • le vote est libre
  • le vote est secret : passage obligatoire dans l’isoloir



  • Conditions pour être électeur :

  • être de nationalité française
  • être âgé de 18 ans révolus
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

  • Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992. Les ressortissants de l’Union Européenne ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.





    Conditions pour être éligible :

    (L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection)

  • être électeur
  • être de nationalité française
  • des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité
  • Les conditions d'âges diffèrent également selon les élections :
  • - 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales,
    - 23 ans pour l'élection présidentielle et les élections législatives,
    - 30 ans pour les élections sénatoriales.





    La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.

    Mieux gérer son patrimoine avec la loi Scellier