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Les élections législatives



Elles ont lieu tous les cinq ans (cependant l'Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui peut entraîner des élections anticipées : cela a été le cas en 1962, 1968, 1988 et 1997).


Elles permettent d’élire 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.


Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il est nécessaire d’obtenir une majorité absolue : au moins 50% des suffrages exprimés plus un et un nombre de voix au moins égal à ¼ des électeurs inscrits. Si ce n’est pas le cas, on procède à un 2nd tour où une majorité relative suffit pour se faire élire. Pour passer au 2nd tour, il faut toutefois avoir obtenu un nombre de voix supérieur à 12,5% des électeurs inscrits.


La fonction de député est incompatible avec celle de ministre, de sénateur ou de député européen. C’est pour cela que chaque député a un suppléant qui pourra le remplacer en cas de nomination.




La loi Scellier pour investir et payer moins d'impôts.