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Les élections municipales



Elles ont lieu tous les six ans dans le cadre de la commune.


Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct : ils élisent, ensuite, le maire et ses adjoints.


Le mode de scrutin dépend de la taille des communes :

  • pour les communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire pluri nominal à deux tours.

  • pour les communes de plus de 3 500 habitants : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans modification possible de la liste).

  • Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).



  • L'élection du maire et des adjoints par le Conseil Municipal :

    Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu de majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
    Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre d'adjoints (au maximum 30% de l'effectif du conseil municipal) puis procède à leur élection.




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