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Le Référendum



Procédure exceptionnelle prévue par les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.

On vote obligatoirement par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

Exemple : Référendum pour l'adoption de la Constitution Européenne

Défiscaliser en investissant dans l'immobilier avec la loi Scellier